Conditions générales de vente

CGV

1/ Abonnement souscrit

Le Membre peut souscrire un abonnement avec ou sans engagement.

 

2/ Mode de paiement | Période d’engagement

Le Membre pourra choisir d’effectuer le paiement de son abonnement par prélèvements toutes les 4 semaines, ou de manière anticipée en paiement comptant.

- Par prélèvements toutes les 4 semaines :

Le Membre s’engage, pour la période minimale d’engagement prévue, à régler à Aerosport l’intégralité des prélèvements selon l’échéancier ci-après. Puis, à l'issue de la période d’engagement, l’abonnement est prolongé de 4 semaines toutes les 4 semaines, pour une durée indéterminée, avec prélèvements toutes les 4 semaines aux conditions tarifaires souscrites, avec la possibilité de le résilier en respectant un préavis de 4 semaines + fin de la période de 4 semaines en cours.

Il est précisé que sur une année, soit cinquante-deux semaines, treize prélèvements seront effectués, donc une fois par an il y aura 2 prélèvements le même mois civil. La date de prélèvement sera fixée sur la base de périodes de 4 semaines, donc à date variable.

Le Membre autorise Aerosport à effectuer les prélèvements sur le compte correspondant au RIB qu’il aura fourni.

Le Membre s’engage à maintenir le compte bancaire ou postal sur lequel est effectué le prélèvement suffisamment alimenté pour éviter tout rejet du prélèvement par l’établissement bancaire détenteur du compte. Si un prélèvement revient impayé, il sera représenté à nouveau, par prélèvement sepa ou sur la CB enregistrée, augmenté des frais d’impayés (15€ le premier rejet, puis 4€ les tentatives suivantes). Si le prélèvement ne peut être effectué, ce contrat d'abonnement est résilié de plein droit, et la somme restante due sera automatiquement encaissée via la CB enregistrée ou le chèque de garantie, sans préavis.

Le Membre s’engage à communiquer à Aerosport tout changement de ses coordonnées bancaires au minimum 10 jours avant la prochaine échéance, sinon la modification interviendra à l’échéance suivante.
- En paiement comptant :

Le MEMBRE devra régler en une seule fois (cb, chèque, espèces) la durée minimale d’engagement.

 

3/ Frais d’inscription | Carte d’entrée

Le Membre devra régler les frais d’inscription en sus de la cotisation de l’abonnement.

Le Membre se verra remettre une carte d’entrée à badger obligatoirement en arrivant. En cas de perte, l’attribution d’une nouvelle carte sera facturée 5€. La carte d’entrée devra être restituée au plus tard le dernier jour de l’abonnement, sinon 5€ seront prélevés sur la cb enregistrée, sans préavis, pour non restitution de carte dans les délais.

 

4/ Résiliation | Suspension

Toute résiliation est soumise à un préavis de 4 semaines + fin de la période de 4 semaines en cours, débutant à la date de réception de la demande de résiliation.

Après la période d’engagement, le Membre peut résilier son abonnement à tout moment, par mail (contact@aerosport-club.fr), en respectant un préavis de 4 semaines + fin de la période de 4 semaines en cours, débutant à la date de réception de la demande de résiliation.

- Résiliation à l’échéance :

Si le Membre souhaite résilier au terme de la période minimale d’engagement, il devra nous faire parvenir son préavis avant les 4 dernières semaines. Si la demande intervient dans les 4 dernières semaines, son abonnement sera prolongé de 4 semaines et un prélèvement supplémentaire sera effectué.

- Résiliation anticipée :

Le contrat ne peut être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement prévue, sauf pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical d’incapacité définitive d’exercer aucune des activités proposées par AEROSPORT : Stretching et cours collectifs, vélo, vélo allongé et cardio-training, musculation, squash. La formule d’abonnement pourra être adaptée en fonction des problèmes médicaux du Membre), ou déménagement (à plus de 50kms d’AEROSPORT et sur présentation du justificatif de nouveau domicile). Si pour ces raisons le Membre souhaite résilier son contrat, il doit nous le faire savoir e-mail (contact@aerosport-club.fr), en joignant les justificatifs demandés, la résiliation prend effet à la fin du préavis de 4 semaines + fin de la période de 4 semaines en cours correspondant au jour de réception des justificatifs.

- Suspension :

Le contrat peut être suspendu temporairement seulement dans les trois cas suivants: déplacement professionnel, raison médicale et grossesse. Dans ce cas, le Membre devra fournir les justificatifs officiels (certificat médical ou attestation employeur) dans un délai maximum de 21 jours suivant l’empêchement, par e-mail (contact@aerosport-club.fr). Si ce délai est respecté, la suspension prend effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question. Au-delà de ce délai, la suspension prend effet le jour de réception des justificatifs. Toute suspension intervenant pendant la période d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de modification, suppression de cours collectifs, modification de l'horaire, de la durée, du contenu ou de la méthode d'enseignement de ceux-ci, en cas suppression ou de panne ou changement de disposition d'un équipement comme une machine de musculation ou de cardio-training, en cas de modification des horaires et jours d'ouvertures ou changement d’agencement, en cas de force majeure (attentat, épidémie, ...).

 

5/ Certificat médical | Age du Membre

Le Membre certifie avoir consulté un médecin, et n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées par AEROSPORT, et prendre régulièrement toutes précautions nécessaires pour sa santé.

Le Membre doit avoir minimum 16 ans. Si le Membre est mineur, le contrat devra être signé par un parent, la signature valant autorisation parentale.

 

6/ Règlement intérieur

Le Membre s’engage à respecter le règlement intérieur affiché à l’accueil.

 

7/ Non-respect du présent contrat et poursuites judiciaires

Le contrat prend effet dès sa signature, il expire à la date effective de résiliation, sous réserve de règlement des sommes dues. En cas de non-respect de ce contrat, la Société AEROSPORT pourra saisir le Tribunal d’Instance de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble. L’intégralité des frais de procédures sont à la charge du Membre.